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Statuts de l'ASSP
Mise à jour le 10/12/2004
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet l901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Statistique et Santé Publique – ASSP.
Cette association a pour but de réunir, de former, d'informer et de promouvoir les activités des étudiants et des diplômés du DEA " Statistique et Santé" ou du DEA "Santé Publique" des universités de Paris 1, Paris 5, et Paris 11; ainsi que des étudiants et des diplômés de l’Ecole Doctorale d’Epidémiologie, Science Sociale et Santé Publique (ED420) de l’université de Paris 1, et Paris 11. Tous les étudiants ayant au moins un DEA, un DESS, ou un Master dans les domaines de la Santé Publique, Epidémiologie, Biostatistique, Economie de la santé peuvent néanmoins adhérer à notre association.
Le siège social est fixé au domicile de Elvira Martin 47 rue du dauphiné 69003 Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Peuvent adhérer à l’association tous les diplômés du DEA " Statistique et Santé" ou du DEA "Santé Publique" des universités de Paris 1, Paris 5, et Paris 11; et les diplômés et les membres de l’Ecole Doctorale d’Epidémiologie, Science Sociale et Santé Publique (ED420) de l’université Paris Sud.
L'association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres actifs
c) Membres de droit
Les membres d’honneur sont les membres du bureau pour la durée de leur mandat, ainsi que tout membre désigné par le Conseil d’administration, pour une durée précisée par celui-ci, pour service rendu à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs et sont comptabilisés comme tels.
Les membres actifs sont tous les adhérents. Ils participent à l’élection du conseil d’administration et ils peuvent devenir observateurs au CA. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d’administration. Les membres du CA peuvent devenir observateurs au bureau.
Le directeur de l’Ecole Doctorale d’Epidémiologie, Science Sociale et Santé Publique (ED420) de l’université Paris Sud et le directeur du DEA de Santé Publique de cette école doctorale sont membres de droit de l’association. Ils peuvent être observateurs au Conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation.
Les membres d’honneur et les membres actifs sont dénommés adhérents.
La qualité de membre se perd par :
la démission ou le non-paiement de la cotisation annuelle,
le décès,
la radiation pour motif grave prononcée à l’unanimité par le conseil d’administration, l'intéressé ayant initialement été invité par lettre recommandée à présenter son point de vue devant le conseil d’administration, et un délai de 4 semaines ayant été laissé à la personne concernée pour le faire.
Pour les membres de droit, la perte de la qualité de membre de droit.
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu par les membres actifs. Le CA comporte un minimum de 3 et un maximum de 12 membres. Le conseil d’administration rend des décisions et des motions.
Le conseil d’administration est réuni de manière permanente durant les sessions de printemps et d’automne sur une liste de diffusion sur Internet, portée à la connaissance de tous les adhérents, non modérée mais à adhésion restreinte, et gérée par le président de l’association. La session de printemps commence le 15 janvier et s’achève le 15 juin. La session d’automne commence le 15 septembre et s’achève le 15 décembre. Ces sessions ne pourront être prolongées que dans les conditions décrites dans le règlement intérieur et pour un délai ne pouvant excéder 10 jours.
En dehors des sessions, le conseil d’administration peut débattre mais ne peut prendre aucune décision par vote. En outre, aucun vote ne peut s’achever dans la dernière semaine d’une session. Le bureau est alors responsable de l’administration courante de l’association.
Les décisions et motions du conseil d’administration sont prises à la majorité des votants, sauf dispositions contraires spécifiques, après un vote d’une durée minimale de 7 jours calendaires pleins, avec un quorum d’un tiers des membres. La délégation de vote n’est pas permise et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, le vote serait reconduit sans quorum par le président dans les 30 jours ou, en cas d’impossibilité due à la fin d’une session, dans les 30 premiers jours de la session suivante.
Le statut d’observateur au conseil d’administration permet d’être inscrit à la liste du conseil d’administration mais de n’y avoir ni le droit de parole, ni le droit de vote. Ce statut est accordé à tout membre actif ou membre de droit qui en fait la demande et ne peut en aucun cas être refusé à un membre.
Les décisions du conseil d’administration fixent les dispositions relatives au fonctionnement de l’association. Les motions fixent les grandes orientations de l’association.
Sur demande de n’importe quel membre du conseil d’administration, toute question devra être débattue et tranchée par une décision du conseil d’administration. Si cette demande intervient en dehors des deux sessions du Conseil d’Administration, elle sera débattue et tranchée en priorité à la session suivante.
Sur demande de n’importe quel membre du bureau ou d’un tiers des membres du conseil d’administration ou de 10% des adhérents, toute motion devra être votée par le conseil d’administration. Si cette demande intervient en dehors des deux sessions du Conseil d’Administration, elle sera débattue et tranchée en priorité à la session suivante.
Le Conseil d’administration élira tous les ans, avant le 30 novembre, un bureau composé d’au minimum un président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions des autres membres du bureau seront précisées par le Conseil d’administration. La fonction de président n’est cumulable avec aucune autre fonction du bureau. Toutes les autres fonctions du bureau sont cumulables. Aucun quorum n’est nécessaire pour élire ce bureau.
Le mandat du bureau se déroulera du 1er décembre suivant le vote au 30 novembre suivant. Le Conseil d’administration peut pourvoir en cours de mandat au remplacement des membres du bureau ou y élire de nouveaux membres. Les membres du bureau sont rééligibles. Le conseil d’administration a pouvoir de relever, par simple décision, tout ou partie des membres du bureau, de leurs fonctions respectives.
Le président représente l’association auprès des interlocuteurs extérieurs et préside toutes les instances de l’association. Il peut rendre des décisions dans les cas prévus par le règlement intérieur.
Le trésorier gère les comptes de l’association.
Le secrétaire gère la liste des adhérents de l’association, les informe des décisions prises par les instances de l’association et diffuse toute information susceptible d’intéresser tout ou partie des adhérents.
Chaque année, à une date fixée par le Conseil d’administration durant la session de printemps, le président présentera le rapport moral de son début de mandat, et le trésorier présentera le rapport financier de l’année précédente et le budget prévisionnel de l’année en cours.
Chaque année, à une date fixée par le Conseil d’administration durant la session d’automne, le président présentera le rapport moral de son mandat, et le trésorier présentera le rapport financier prévisionnel de l’année en cours.
Les rapports moraux et financiers seront mis à disposition de l’ensemble des membres.
Sur demande du président, de la moitié du conseil d’administration ou de 20% des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale, soit physiquement, soit sur la liste du Conseil d’administration. Le quorum nécessaire pour que cette assemblée générale puisse débattre est de 25% des membres de l’association, hors membres de droit.
Les membres de l’association seront convoqués au moins 15 jours à l’avance, et l’ordre du jour sera joint à la convocation.
Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, le président convoquera une seconde assemblée générale dans les deux mois suivants, qui pourra débattre sans quorum.
En assemblée générale seuls les points à l’ordre du jour peuvent être tranchés.
Un Règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce Règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision du conseil d’administration.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des votants réunis lors d’une assemblée générale physique. L’assemblée générale nomme alors un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à la loi en vigueur.