Association Statistique et Santé Publique
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Charte de financements
Mise à jour le 18/02/2005
L'ASSP financera ponctuellement des activités dans le cadre des stages du DEA de Santé Publique de Villejuif ou des doctorats de l'école doctorale ED420. Seuls les membres de l'ASSP peuvent bénéficier de ces financements.
Seules les activités ayant reçu un avis négatif de financement de l'équipe d'accueil de l'étudiant pourront être financées.
Seules les activités apportant un bénéfice direct à l'étudiant vis-à-vis de sa formation pourront être financées.
Tout étudiant désireux de se faire financer une activité par l'ASSP devra remplir un dossier dont la dernière version sera mise à disposition sur le site Internet de l'ASSP. Après réception, le président de l'ASSP enverra un accusé de réception du dossier à l'étudiant concerné.
Les dossiers seront étudiés suivant la date de réception à l'ASSP. Une première session se déroulera en avril et permettra d'étudier l'ensemble des dossiers reçus entre le 1er novembre et le 30 avril précédents, et une session se déroulera en novembre et permettra d'étudier l'ensemble des dossiers reçus entre le 1er mai et le 30 octobre précédent.
Le président de l'ASSP présentera au CA un projet de financement tel que défini dans l'article 6 pour chaque dossier déposé. Le débat durera au moins une semaine avant le vote.
Lors du vote, chaque membre du CA donnera le pourcentage de financement souhaité (en se basant sur la somme totale.
Les projets seront financés à hauteur du pourcentage moyen obtenu lors de ce vote.
En cas de dépassement de l'enveloppe globale de la session définie à l'article 7, les financements seront réévalués proportionnellement de manière à ne pas dépasser cette enveloppe.
Les projets aboutissant à un financement final inférieur à 10 Euros ne seront pas financés.
Si un dossier est déposé par un membre du CA, celui ci ne peut pas voter eu égard à ce dossier.
Le projet de financement résumera les informations contenues dans le dossier de financement, et prendra point par point les objets du financement (transport, hôtel, frais divers, inscription…) ainsi que le financement demandé pour chacun de ses points. Les votes se déroulent point par point.
Le Conseil d'administration décide lors de sa session d'automne le montant global dédié à de tels financements pour l'année suivante. Cette enveloppe est divisée par deux et cette somme représente alors l'enveloppe globale de chaque session.
Si l'enveloppe globale de la première session de financement n'est pas entièrement dépensée, elle est automatiquement reportée sur la seconde session de financement.
Peuvent être financées les activités suivantes :
déplacement dans la cadre de la soutenance intermédiaire ou définitive de stage ou de doctorat,
frais de publication d'un mémoire ou d'une thèse,
frais de déplacement pour se rendre à un colloque,
frais d'inscription pour un colloque avec présentation ou poster,
frais de séjour lors d'un colloque avec présentation ou poster,
toute autre activité en rapport directe avec la formation suivie
Dans tous les cas, l'ASSP ne prendra pas en charge des frais :
de restauration,
d'inscription à l'université.
Les remboursements ne se feront que sur justificatifs.
Les dossiers de financement peuvent cependant être remplis à l'avance, le remboursement de l'ASSP étant conditionnel à la remise des justificatifs.
Les dossiers de financement peuvent être rempli a posteriori, avec un délai de péremption de deux ans suivant la date indiquée sur les justificatifs.
Priorité sera donnée aux étudiants n'ayant pas de revenus ou pas de revenus au titre du doctorat par rapport à ceux bénéficiant d'un revenu au titre de leur doctorat et aux co-financements par rapport aux financements globaux.
Les étudiants financés s'engageront à remercier l'ASSP dans leur mémoire de stage ou leur thèse de doctorat. Une copie de la page de garde et de la page des remerciements devront être envoyée à l'ASSP.
L'ASSP demandera en outre aux étudiants financés pour participer à un colloque avec présentation ou poster d'afficher le logo de l'ASSP sur une diapositive de leur présentation ou leur poster.
Le président de l'ASSP est chargé de notifier l'avis du Conseil d'Administration à l'intéressé.
Le Conseil d'Administration de l'ASSP n'aura pas à justifier ses choix de financements auprès d'un étudiant ayant fait une demande de financement.
La présente charte sera jointe au dossier de financement et accessible sur le site Internet de l'ASSP.