Décisions du conseil d'administration

(depuis le 25 mars 2003)

Mise à jour le 26/11/2004

 Créée en 1989, l’ASSP fonctionnait tant bien que mal avec des statuts type d’association, avec des sursauts et des phases d’enlisements. En 2003, le Conseil d’administration qui existait dans les statuts de l’association n’avait une existence que sur le papier, et le bureau n’avait plus la volonté de tirer à lui seul l’ASSP. 

Le 25 mars 2003, un appel est lancé pour créer un conseil d’administration sur une liste de discussion Internet, basé sur le volontariat. 

2 avril 2003 : Début des débats au Conseil d’Administration. 

• 27 avril 2003 : [décision AG03-1] : Le CA est chargé de modifier les statuts de l’ASSP 

• 2 juin 2003 : [décision CA03-1] : Vote des statuts de l’ASSP 

• 18 juin 2003 : [décision CA03-2] : Le Conseil d’administration se maintient jusqu’en octobre 2003 

• 12 août 2003 : [décision CA03-3] : Election d’un bureau provisoire (12/08/2003 – 30/11/2003) 

• 22 octobre 2003 : [décision AG03-2]  Assemblée Générale

• 23 octobre 2003 : [décision CA03-4] : Exonération des cotisations 2004

• 5 novembre 2003 : [décision CA03-5] : Election du bureau (1/12/2003-30/11/2004) 

• 13 novembre 2003 [décision CA03-6] : Siège social 2004

• 21 novembre 2003 [décision CA03-7] : Modifications des statuts article 2 et 4

• 9 décembre 2003 [décision CA03-08] : Charte de financement de l'ASSP

• 12 décembre 2003 [décision CA03-9] : Liste de discussion

• 18 février 2004 [décision CA04-1] : Modification de l'article 4, 5, 7 de la charte de financement

• 19 mars 2004 [décision CA04-3] : Tarifs des annonces venant d'entreprises privées

• 22 octobre 2004 : [décision AG04-1]  Assemblée Générale

• 15 novembre 2004 : [décision CA04-4] Election du bureau (01/12/2004 - 30/11/2005)

• 22 novembre 2004 : [décision CA04-5] Changements des critères d'adhésion

27 avril 2003 : [décision AG03-1] : Le CA est chargé de modifier les statuts de l’ASSP 

Suite à une consultation des membres de l’ASSP entre le 9 avril 2003 et le 27 avril 2003, aucun membre ne s’est opposé à l’idée que le nouveau Conseil d’Administration ne prenne en charge la modification des statuts de l’ASSP. 

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2 juin 2003 : [décision CA03-1] : Vote des statuts de l’ASSP 

Période de vote : 26 mai 2003 – 2 juin 2003 

Inscrits : 12

Votants : 11 (92%)

Exprimés : 11  

ARTICLES 1, 2, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 POUR : 11	ARTICLE 13 : POUR : 9 ABSTENTION : 2	ARTICLE 5 POUR : 10 NUL : 1
ARTICLES 3, 4 POUR : 10 ABSTENTION : 1	AMENDEMENT YMP-42 POUR : 7 CONTRE : 3 ABSTENTION : 1	AMENDEMENT YMP-41 POUR : 6 CONTRE : 4 ABSTENTION : 1

Les 13 articles  sont acceptés ainsi que les deux amendements proposés. 

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18 juin 2003 : [décision CA03-2] : Le Conseil d’administration se maintient jusqu’en octobre 2003 

Période de vote : 16 juin 2003 au 18 juin 2003 (Le scrutin est clos par anticipation, 6 membres étant d’accord)

Inscrits : 12

Votants : 6 (50%)

Exprimés : 6 

Le conseil d'administration provisoire de l'ASSP a décidé :

• qu'en accord avec nos nouveaux statuts, un nouveau conseil d'administration serait élu à la rentrée (octobre), ce qui lui permettrait d'élire un bureau pour l'année 2004 dans les temps (avant le 30 novembre)

• qu'un bureau transitoire serait élu dès maintenant pour assurer l'intérim jusqu'au 30 novembre 

Le conseil d'administration appelle les membres de l'ASSP à proposer leur candidature pour le bureau en proposant éventuellement le poste qui les intéresse (président, trésorier, secrétaire, autre ?). 

Ces candidatures doivent être envoyées au plus tard le samedi 28 juin midi à assp-CA@yahoogroupes.fr. Les candidats peuvent en profiter pour se présenter brièvement. 

Le conseil d'administration provisoire éliera le nouveau bureau entre le 29 juin et le 6 juillet. La composition du nouveau bureau sera communiquée à l'ensemble des membres de l'ASSP. 

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12 août 2003 : [décision CA03-3] : Election d’un bureau provisoire (12/08/2003 – 30/11/2003) 

Période de vote : 28 juin 2003 au 7 juillet 2003 

Inscrits : 14

Votants : 7 (50%)

Exprimés : 7 

Président : Natacha Heutte (6 voix - 1997) Béatrice Le Vu (6 voix - 1995) Yves Martin Prével (6 voix - 1988) Isabelle Borget (4 voix - 2003) Jean-Benoit Hardouin (2 voix - 1999)	Secrétaire : Elvira Martin (7 voix - 2001) Natacha Heutte (7 voix - 1997) Isabelle Borget (4 voix - 2003)
Trésorier : Elvira Martin (7 voix - 2001) Jean-Benoit Hardouin (7 voix - 1999) Isabelle Borget (5 voix - 2003)	Autres : Béatrice Le Vu (6 voix) Isabelle Borget (3 voix)

Après acceptation des intéressés, le bureau provisoire élu est composé de Jean-Benoit Hardouin (président), Elvira Martin (secrétaire) et Isabelle Borget (trésorière). Il prend effet au 12 août 2003 et sera dissous le 30 novembre 2003. (haut de la page)

22 octobre 2003 : [décision AG03-2]  

Période de vote : 15 octobre 2003 au 22 octobre 2003 

Inscrits : 99 avec doublons

Votants : 15 (15%)

Exprimés : 15 

Le premier conseil d’administration élu est composé de :

Non élus :

• Cécile Delcourt (10 voix)

• Jacques Médioni (8 voix)

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 23 octobre 2003 : [décision CA03-4] : Exonération des cotisations 2004

Période de vote : 22 octobre 2003 au 23 octobre 2003 (scrutin clos par anticipation, plus de la moitié des membres du CA s’étant exprimés dans le même sens) 

Inscrits : 12 Votants : 7 (58%) Exprimés :7

POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le CA de l'ASSP décide d'exonérer de cotisation les membres de l'ASSP en 2004.

Un recensement des membres se fera d'ici le 31 décembre 2003, sur la base des personnes inscrites sur la liste assp@yahoogroupes.fr. (haut de la page)

5 novembre 2003 : [décision CA03-5] : Election du bureau (1/12/2003-30/11/2004) 

Candidat trésorier : Isabelle Borget

Candidat secrétaire : Elvira Martin 

Pas de candidat président.

Période de vote : du 4 au 5 novembre 2003 (Le scrutin est clos par anticipation puisque les 12 membres du CA ont voté).

Inscrits : 12

Votants : 12 (100%)

Exprimés : 12

Poste de président : Jean-Benoit Hardouin : 7 voix Elvira Martin : 3 voix Isabelle Borget : 2 voix	Poste de secrétaire : Elvira Martin : 9 voix Natacha Heutte : 2 voix Céline Morand : 1 voix
Poste de trésorier : Isabelle Borget : 10 voix Natacha Heutte : 2 voix

Le bureau est formé le 12 novembre après acceptation des intéressés de :

• Jean-Benoit Hardouin (président),

• Elvira Martin (secrétaire),

• Isabelle Borget (trésorière).

Il prend effet au 1^er décembre 2003 et sera dissous au 30 novembre 2004. (haut de la page)

13 novembre 2003 [décision CA03-6] : Siège social 2004

 Période de vote : 12 novembre 2003 au 13 novembre 2003 (Scrutin clos par anticipation, plus de la moitié des membres du CA s’étant exprimés dans le même sens) 

Inscrits : 12 Votants : 7 (58%) Exprimés :7

POUR : 7 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Le Conseil d’Administration de l'ASSP décide que le siège social de l'ASSP est désormais fixé au domicile de Jean-Benoit Hardouin, président, à l'adresse 37, rue Arrachart - 41000 Blois. De ce fait, l'ASSP sera déclarée à la préfecture de Loir-et-Cher.

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